Preuve par commune renommée

Preuve par commune renommée preuve résultant de déclarations de personnes qui n'ont point été témoins du fait, mais en ont entendu parler. (Elle n'est admise qu'à titre exceptionnel.)

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • preuve — [ prɶv ] n. f. • v. 1200 « témoin »; prueve 1175; de prouver 1 ♦ (XIIIe) Ce qui sert à établir qu une chose est vraie. On prouve par des preuves, on démontre par des arguments (⇒ démonstration) . Preuve d une vérité (⇒ établissement) et… …   Encyclopédie Universelle

  • renommée — (re no mée ; Palsgrave, p. 57, dit, au XVIe siècle, qu on prononçait renoumée) s. f. 1°   Connaissance d un nom parmi un public plus ou moins étendu. Bonne renommée. Mauvaise renommée. •   Et la gloire et la renommée Ne sont que songe et que… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… …   Encyclopédie Universelle

  • Croix des chemins, Bornes, Chapelles de la Commune de Raon l'Etape — Croix des chemins, chapelles de Raon l Étape Inventaire des croix monumentales (croix de chemins, croix rurales, croix de cimetières), oratoires et chapelles situées sur le territoire de la commune de Raon l Étape. Sommaire 1 Cadre Historique 2… …   Wikipédia en Français

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  • prouver — [ pruve ] v. tr. <conjug. : 1> • v. 1260; prover « établir la vérité de » XIe; lat. probare « éprouver » 1 ♦ Faire apparaître ou reconnaître (qqch.) comme vrai, réel, certain, au moyen de preuves. ⇒ démontrer, établir. Prouver une… …   Encyclopédie Universelle

  • enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… …   Encyclopédie Universelle

  • enquête — (an kê t ) s. f. 1°   Terme de procédure. Audition de témoins en justice, pour vérifier l existence ou la non existence de faits articulés dans un procès. Enquête verbale. Enquête par écrit. Les parties étant contraires en faits, on ordonna une… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Grande Couronne Mancelle — Le Mans Pour les articles homonymes, voir Le Mans (homonymie). Le Mans …   Wikipédia en Français

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